Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Esther GANESH
Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Esther SEO
SIRET : 10615229100014
Siège social : 3 avenue Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie – France
E-mail : contact@esther-seo.fr
Site internet : https://esther-seo.fr
Ci-après désignée « Esther SEO » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Esther SEO propose et réalise des prestations de conseil, d'accompagnement et d'optimisation en référencement naturel (SEO), référencement local, GEO et stratégie de visibilité en ligne.
Les prestations sont notamment destinées aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et autres professionnels.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
La prestation effectivement réalisée est celle décrite dans le devis accepté par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée par Esther SEO, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre le Prestataire et le Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV sont principalement destinées aux relations entre Esther SEO et ses clients professionnels.
Lorsqu'un contrat spécifique ou un devis accepté comporte des conditions particulières contraires aux présentes CGV, les conditions particulières prévalent pour les éléments concernés.
Toute prestation fait l'objet d'un devis lorsque cela est nécessaire. Le devis précise notamment :
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La commande devient ferme à compter de l'acceptation du devis par le Client. L'acceptation du devis peut notamment être matérialisée par une signature électronique, une signature manuscrite, un accord écrit par e-mail ou tout autre moyen permettant d'établir l'accord du Client.
Le commencement de la prestation peut être conditionné au paiement d'un éventuel acompte prévu au devis et à la transmission par le Client des informations et accès nécessaires à la réalisation de la mission.
Les prix des prestations sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Esther SEO se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Les prestations déjà commandées restent facturées selon les conditions prévues dans le devis accepté.
Lorsque la prestation nécessite des travaux supplémentaires non prévus initialement dans le devis, ceux-ci pourront faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation préalable du Client.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis ou la facture. Sauf conditions particulières prévues au devis, les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Esther SEO et indiqués au Client.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation. Le montant de cet acompte est précisé dans le devis.
Les livrables ou prestations peuvent être conditionnés au règlement des sommes dues lorsque cela est prévu dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard est celui prévu par la réglementation applicable entre professionnels et ne peut être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement d'un client professionnel, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Le Client s'engage à fournir à Esther SEO, dans les délais nécessaires, toutes les informations, documents, contenus et accès utiles à la réalisation de la prestation.
Lorsque la mission nécessite l'accès à certains outils ou plateformes, le Client s'engage notamment à fournir les accès nécessaires dans des conditions permettant au Prestataire d'intervenir.
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, images, textes, données, marques et autres éléments qu'il transmet à Esther SEO.
Le Client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il communique au Prestataire.
Tout retard dans la transmission des informations ou accès nécessaires peut entraîner un report du calendrier prévu pour la prestation.
Esther SEO s'engage à réaliser les prestations prévues au devis avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art applicables à son activité.
Esther SEO informe le Client des recommandations et actions mises en œuvre dans le cadre de la mission.
Le Prestataire s'efforce de respecter les délais annoncés, sous réserve notamment de la transmission en temps utile par le Client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les prestations de référencement naturel sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Esther SEO ne garantit notamment pas :
Les résultats du référencement naturel peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'Esther SEO, notamment des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche, de la concurrence, du secteur d'activité, de l'historique du site, de son état technique, des actions réalisées par des tiers ou du comportement des internautes.
Les recommandations d'Esther SEO sont formulées sur la base des informations et accès disponibles au moment de la prestation.
Lorsque la prestation comprend du référencement local, Esther SEO peut notamment intervenir sur la visibilité locale, la fiche d'établissement du Client, les informations locales, les contenus et les recommandations d'optimisation.
Le Prestataire ne peut toutefois garantir le maintien ou l'obtention d'une position particulière dans Google Maps, Google Business Profile ou les résultats de recherche locale.
Les plateformes et moteurs de recherche restent libres de modifier leurs fonctionnalités, leurs critères de classement et leurs conditions d'utilisation.
Les prestations de GEO ont pour objectif d'améliorer la visibilité et la compréhension d'une entreprise ou de ses contenus par les moteurs de recherche et outils utilisant des technologies d'intelligence artificielle.
Esther SEO ne garantit pas qu'une entreprise, une marque, un produit ou un contenu sera cité, recommandé ou positionné par un outil d'intelligence artificielle donné.
Les résultats peuvent varier selon les outils, leurs modèles, leurs données, leurs mises à jour et leurs critères de fonctionnement.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis lorsqu'ils peuvent être déterminés à l'avance. Ils peuvent être reportés notamment en cas :
Tout changement important du périmètre de la mission pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Toute demande du Client entraînant une modification substantielle du périmètre initial de la prestation pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Esther SEO informera le Client, lorsque cela est possible, du coût ou de l'impact de la demande avant sa réalisation.
Aucune prestation supplémentaire importante ne sera réalisée sans accord du Client.
Lorsque le Client souscrit à un accompagnement récurrent ou mensuel, les modalités de résiliation sont celles prévues dans le devis ou contrat accepté.
À défaut de disposition particulière, chacune des parties peut mettre fin à l'accompagnement par notification écrite avec un préavis de 30 jours.
Les prestations déjà réalisées et les sommes devenues exigibles avant la date effective de résiliation restent dues.
Sauf stipulation contraire dans le devis, les méthodes, outils, processus, modèles, savoir-faire, analyses, structures et documents internes utilisés par Esther SEO restent sa propriété.
Les livrables spécifiquement créés pour le Client et intégralement réglés peuvent être utilisés par celui-ci dans le cadre prévu au devis.
Les droits éventuellement cédés au Client sont limités aux usages expressément prévus dans le devis.
Esther SEO conserve notamment ses méthodes, son savoir-faire, ses modèles, ses outils, ses techniques et ses éléments préexistants.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit au Prestataire.
Esther SEO s'engage à conserver confidentielles les informations professionnelles et données communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sous réserve des informations déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes, documents et éléments non publics communiqués par Esther SEO.
Esther SEO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données et de son site avant toute intervention technique lorsque celle-ci est nécessaire.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Esther SEO est limitée aux dommages directs, prévisibles et établis résultant d'un manquement qui lui serait directement imputable.
Dans le cadre de son activité, Esther SEO peut être amenée à traiter des données personnelles communiquées par ses clients ou prospects.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site esther-seo.fr.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Esther SEO par écrit à l'adresse : contact@esther-seo.fr.
Esther SEO s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Les prestations d'Esther SEO étant principalement destinées aux clients professionnels, la médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer aux contrats conclus entre professionnels.
En cas de contrat conclu avec un consommateur (particulier), et à défaut de résolution d'un litige suite à une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
Esther SEO ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant au contrôle raisonnable du Prestataire et empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV entre clients professionnels sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Esther SEO (Tribunal de Commerce de Nanterre), sauf disposition impérative contraire.
L'acceptation d'un devis ou la conclusion d'une prestation implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la prestation.
Esther SEO – Esther GANESH
Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise | SIRET : 10615229100014
3 avenue Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie – France
E-mail : contact@esther-seo.fr | Site : https://esther-seo.fr
Dernière mise à jour : 24 août 2026